ART. 8	N°3573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3573
présenté par
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, après lemot : 
« biologique »
insérer les mots : 
« , avec pour objectifl’augmentation du nombre d’exploitations en agriculture biologique,pour atteindre au moins 25 % de surfaces agricoles utiles enagriculture biologique en 2030, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NUPESa pour objectif de s’assurer que les politiquesd’installation-transmission favorisent le développement de systèmesagroécologiques, dont l’agriculture biologique, avec pour objectifd’atteindre au moins 25% de surfaces en agriculture biologique en2030.
En effet, si la transformation des structures vers des pratiquesagroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérercomplexe, le moment de l’installation (création ou reprised’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunitémajeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnementrenforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définitionde la conduite de l’exploitation.
Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux etclimatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participentactivement à la souveraineté alimentaire de la France en proposantune agriculture moins consommatrice en intrants et plus résilienteaux différentes crises.
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant lapriorité donnée à la production agricole et alimentaire dans lecadre de systèmes de production cohérents avec les objectifspartagés de transitions agroécologique et climatique. Il propose despécifier la priorité donnée à la promotion des systèmesagroécologiques dont l’agriculture biologique compte tenu desobjectifs de la planification écologique.
Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiplesleviers de la viabilité économique des projets d’installation.Demain, il importe qu’elles s’assurent de la même manière que tousles moyens de faire évoluer une exploitation vers plus dedurabilité ont été explorés au moment de sa reprise. L’agroécologieet l’agriculture biologique sont la meilleure réponse aux enjeuxcroisés de souveraineté alimentaire et de transition écologique etclimatique de la France.
Cet amendement est issu de préconisations des organisationspaysannes et citoyennes expertes de l’accompagnement àl’installation-transmission agricoles (FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP,le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôleInpact), qui accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats àl’installation et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’untiers des installations annuelles.