ART. 9	N°3578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3578
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule facultatif sur la reconception de système des exploitationsagricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios derestructuration des outils de production dans le but de diversifierles ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre auxcédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvellesorientations et productions potentielles sur une exploitation. Cesreconceptions de système doivent également contribuer à unetransition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées auxévolutions climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecla Fondation pour la Nature et l’Homme, la FédérationNationale d’Agriculture Biologique et Terre de Liens.
L’article 9 du projet de loi vise à mettre en place undiagnostic, au plus tard en 2026, pour fournir des informationsutiles aux agriculteurs à différentes étapes de la vie de leurexploitation pour faciliter la transmission/installation etaccélérer la transition agroécologique. Ce diagnostic visenotamment à évaluer la capacité d’une exploitation agricole às’adapter et à atténuer le changement climatique. Ce diagnosticpeut constituer un véritable levier pour faciliter le changementdes pratiques agricoles et orienter les investissements vers plusde durabilité.
Cependant, pour accroître l’efficacité et la pertinence de cediagnostic, l’intégration d’un module dédié à la « reconception desystème », comprenant des scénarios de restructuration et dediversification de l’exploitation agricole, est indispensable,surtout au moment de l’installation/transmission.
La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de production.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique apermis l’évaluation de 12 fermes restructurées et diversifiées.Cette analyse confirme les multiples bénéfices socio-économiques etenvironnementaux de cette modalité de transmission (augmentation dunombre d’actifs, facilitation des installations, amélioration desconditions de travail, augmentation de l’autonomie alimentaire enélevage et de la durabilité et résilience des exploitations engénéral, participation au dynamisme et à la souverainetéalimentaire des territoires).
En effet, l’un des principaux obstacles à la transmission desexploitations agricoles correspond au problème d’inadéquation entrel’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets desporteurs de projet (en termes de taille, type de production ou modede production). Or, ce module « reconception de système » serait unoutil précieux pour aider les cédants et les porteurs de projet àenvisager de nouvelles orientations et productions pour uneexploitation agricole.
Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certainnombre d’exploitations. Pour diffuser cette innovation et faciliterla transmission des exploitations agricoles, il est donc essentield’intégrer, dans le diagnostic prévu par le projet de loi, unmodule spécifique de reconception de système.
Il est à noter que ce type de diagnostic de reconception desystème est déjà en place sur le terrain. Par exemple, leGroupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique (GAB44) a déjà mis en œuvre un tel diagnostic et a évalué sonefficacité sur plusieurs exploitations agricoles à céder.