ART. 2	N°3589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3589
présenté par
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« et del’agroalimentaire » 
les mots : 
« , de la forêt, del’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation desproduits agricoles et aux métiers qui leur sont liés ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux mots :
« les secteurs agricole etagroalimentaire » 
les mots : 
« les secteurs del’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformationet de la commercialisation des produits agricoles et des secteursqui leur sont liés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication etl’intensification des effets du changement climatique visées parl’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensabled’appréhender les politiques agricoles nationales à travers undouble objectif de sécurité alimentaire mais également climatique.Aujourd’hui, plus de 80% de la population française vit dans desenvironnements urbanisés pouvant entrainer des impacts négatifs surles écosystèmes agricoles et naturels (pollution,artificialisation, réduction de la biodiversité).L’imperméabilisation des sols est l’une des premières cause dedégradation des sols en Europe, notamment par décapage, perte defertilité, compaction et suppression des échanges gazeux, hydriqueset biologiques.