ART. 3	N°3592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3592
présenté par
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry et Mme Gruet
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5,après le mot 
« agricoles », 
insérer les mots : 
« et dans les métiers qui leursont liés, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots 
« et de transformationagricole », 
les mots : 
« , transformation et de miseen œuvre de produits agricoles ».
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire », 
le mot : 
« agricole ».
IV. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« l’alimentation », 
les mots : 
« ses filières ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer au mot 
« alimentaire », 
le mot : 
« agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication etl’intensification des effets du changement climatique visées parl’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensabled’appréhender les politiques agricoles nationales à travers undouble objectif de sécurité alimentaire mais également climatique.Aujourd’hui, plus de 80% de la population française vit dans desenvironnements urbanisés pouvant entrainer des impacts négatifs surles écosystèmes agricoles et naturels (pollution,artificialisation, réduction de la biodiversité).L’imperméabilisation des sols est l’une des premières cause dedégradation des sols en Europe, notamment par décapage, perte defertilité, compaction et suppression des échanges gazeux, hydriqueset biologiques. L’imperméabilisation augmente le ruissellement etla contamination des eaux pluviales ainsi que le risqued’inondation. Les matériaux imperméables participent à lafragmentation de la biodiversité et contribuent au phénomène des« ilots de chaleur ». En proposant des solutionsenvironnementales pour limiter de tels impacts, via notamment lavégétalisation, les professionnels de la filière du végétalcontribuent à accroître la résilience et l’adaptation des villesaux effets du changement climatique. Ces métiers de l’horticulture,de la fleuristerie et du paysage comptent plus de 16 000 apprenantschaque année. Toutefois, comme de nombreux autres secteursd’emploi, la filière du végétal non-alimentaire rencontre depuisplusieurs années des difficultés de recrutement croissantes,accentuées par des vagues de départ en retraite. Elle voit dans lemême temps ses métiers insuffisamment identifiés ou reconnus par legrand public, notamment par les jeunes. Ainsi, entre 2003 et 2019,la production horticole a par exemple perdu 47% de ses emplois, et26% des chefs d’entreprise souhaitant transmettre leur entrepriseont des difficultés de transmission (manque de candidats, faibleattractivité du métier, coût de transmission…). Pour leur part, lespaysagistes et les jardineries recensent respectivement 58% et 67%de recrutements difficiles (source : Data Emploi,VALHOR).  
Afin de réussir la transition écologique et climatique, et comptetenu du caractère essentiel de ces métiers du vivant pour yparvenir, le présent amendement vise à élargir les prioritésd’action publique en matière d’orientation, de formation, derecherche et d’innovation, pour ne pas les réduire à la seuleagriculture à destination alimentaire.