ART. 10	N°3593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3593
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne et M. Travert
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ARTICLE 10
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« Le réseau mentionné aupremier alinéa propose un service d’accueil et d’orientation àtoute personne qui exerce une activité agricole ou qui souhaites’engager dans une activité agricole. Il propose un service deconseil et d’accompagnement à toute personne qui souhaite s’engagerdans une activité agricole ou qui projette de cesser son activitéagricole, dans les conditions prévues par les article L. 330 5à L. 330 8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprésenter encore plus précisément les missions du réseau, pour tousles actifs agricoles, et plus particulièrement pour les personnesayant un projet d’installation ou de cession d’exploitationagricole.