ART. 8	N°3596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3596
présenté par
M. Naegelen, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Panifous, M. Morel-À-L’Huissier et M. Lenormand
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« V. – Afin de prendre encompte les particularismes des personnes ayant un projetd’installation en zone de montagne, l’État se donne comme objectifde bâtir, dans un délai d’un an après la publication du texte, unestratégie pour encourager les installations, notamment en élevage,dans les communes situées en zones de montagne. Cette stratégievise à renforcer l’attractivité des projets agricoles en zones demontagne et comporte des préconisations pour rendre plus résilienteles installations dans ces territoires en instaurant une indexationdes prix de vente des produits agricoles sur le cours des matièrespremières nécessaires au besoin alimentaire des troupeaux durantles trois premières années suivant l’installation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les exploitations en zone demontagne sont limitées et dépendantes dans leur autonomiealimentaire. Les contraintes géographiques et la nature des solsrendent impossible la mise en place de cultures fourragères autreque la prairie.
 
De type herbagère, ces exploitations sont largement dépendantesd’achats de matières premières (céréales, aliments, paille), etdonc d’autant plus soumises aux fluctuations des cours des marchésdans un environnement économique inflationniste et instable. Celapeut complexifier le respect du Plan d’Entreprise pour les jeunesagriculteurs. 
Dans le même temps, la réforme nationale de la Dotation JeunesAgriculteurs de 2023 a eu pour effet dans certaines régions deréduire le montant des aides à l’installation en zone demontagne.
 
Dans un contexte où le renouvellement des générations et où lareconquête pastorale sont des enjeux majeurs des zones demontagne ; il faut protéger les jeunes installés desmécanismes économiques destructeurs.
 
Nous proposons une indexation des prix de vente des produitsagricoles sur le cours des matières premières nécessaires au besoinalimentaire des troupeaux. Cette indexation permettrait durant lestrois années suivant l’installation une stabilité des marges, etdonc une sécurité économique et financière des jeunes installés. Encas d’inflation des cours des intrants, l’Etat viendraitaccompagner sur son budget une hausse proportionnelle des prix devente des denrées agricoles (lait, viande).