ART. PREMIER	N°3597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3597
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° Sa capacité àproduire de manière durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscriredans la définition de la souveraineté agricole une ambition dedonner les moyens au monde agricole de produire de manièredurable.
Dans un contexte de transmission etde transition environnementale, la politique de souverainetéagricole française doit permettre l’organisation de la productionde manière durable : 
Garantir sur le long terme desdébouchés et des revenus aux agriculteurs
Répondre aux besoins alimentairesde la population
Limiterl’impact sur l’environnement