ART. PREMIER	N°3614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3614
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par lesdeux phrases suivants :
« Ainsi, les activitésagricoles et leurs productions n’ont pour seul objet que lafourniture de l’alimentation et ne peuvent participer ou concourirà des manifestations sportives, folkloriques et localestraditionnelles. À ce titre, sont interdits la vente, le prêt ou lacession, à titre onéreux ou gratuit, de produits agricoles au sensdu code rural et de la pêche maritime, à des personnes physiques ouà des structures, quelle que soit leur forme juridique, ayant pourobjet l’organisation de telles manifestations, que celles-ci soientpubliques ou privées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserqu’il convient de limiter les activités agricoles et les produitsqui en découlent, et en particulier les animaux, à un but strict denécessité: l’alimentation. Ainsi, les activités agricoles et leursproduits ne peuvent être utilisés ou concourir à des fins dedivertissement ou de manifestations locales.
 
L’amendement interdit donc la vente, le prêt ou la cession, à titreonéreux ou gratuit, de produits agricoles à des personnes physiquesou à des structures, quelle que soit leur forme juridique, ayantpour objet l’organisation de telles manifestations, que celles-cisoient publiques ou privées.
 
En effet, les animaux, de par leur sensibilité et leurintelligence, ne peuvent être utilisés dans le cadre dedivertissements, afin de satisfaire un “plaisir” humain égoïste.Leur consommation est également égoïste et barbare, mais dansl’esprit de construction d’une société qui doit sortirprogressivement de la consommation de viande et de l’élevage, cetamendement se conçoit comme une étape supplémentaire vers la fin del’utilisation d’animaux pour le seul « plaisir » humain.Les “loisirs” qui impliquent d’utiliser des animaux leur causentdes souffrances psychologiques et parfois physiques inacceptableset indignes d’une société éthique.