ART. PREMIER	N°3619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3619
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« du marché intérieur del’Union européenne et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Protéger la souverainetéalimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentairedoit se faire en priorité sur le marché français et n’intervenirsur les marchés européens et internationaux que lorsque lesproductions françaises ne peuvent répondre à la demande.
Il s’agit de garantir l’autonomiealimentaire de la nation dans la mesure du possible, tout enprotégeant sa force exportatrice. Comme l’ont récemment rappelé lacrise du Covid et le conflit russo-ukrainien, l’autonomiealimentaire d’un pays représente un atout stratégique indéniable etune redoutable arme politique dans un contexte de compétitioninternationale féroce.
La balancecommerciale agroalimentaire française est en effet dans unprocessus de déclin constant. En effet, le solde commercialagricole de la France s’établissait à 1,2 milliards d’euros en2023, soit quatre fois moins qu’en 2022.
 Produire au maximum notrealimentation tout en limitant la dépendance aux importations doitêtre inscrit comme objectif prioritaire dans la loi.
 Tel est l’objet du présentamendement.