ART. PREMIER	N°3627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3627
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Garantir unrevenu et des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, et encadrerles marges abusives des multinationales de l’industrieagroalimentaire et de la grande distribution ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maintenir le niveau de productionagricole et alimentaire de la France passe inexorablement par larevalorisation de la rémunération des agriculteurs, qui sont lesgarants de notre souveraineté alimentaire.
Pour faire vivre notre agricultureil est indispensable de leur assurer une rémunération qui couvrel’intégralité de leurs coûts de production, incluant une margeminimale. Cela est plus que jamais nécessaire dans un contexte oùle renouvellement des générations en agriculture n’est plus assuréen raison du manque d’attractivité du métier.
Cette rémunération doit égalements’accompagner d’un contrôle accru des marges de l’industrieagroalimentaire et du secteur de la Grande distribution afin delimiter l’inflation alimentaire qui frappe les ménagesfrançais.
Il est impératif d’inscrire cetobjectif de rémunération dans le projet de loi d’orientationagricole.
Tel est l’objet du présentamendement.