ART. PREMIER	N°3630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3630
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° La réduction del’utilisation des produits phytosanitaires dans la productionagricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire laréduction de l’utilisation des produits phytosanitaires dans lastratégie de souveraineté agricole de la France.
Depuis 2008, la France s’est dotéede la stratégie Ecophyto visant à diminuer de moitié en dix ansl’utilisation de produits phytosanitaires dans son agriculture.Malgré un nouveau départ lancé en 2015 avec le plan Ecophyto2, la France ne s’est toujours pas donnée les moyens del’atteindre. C’est pourquoi, considérant d’autant plus que lesproduits phytosanitaires sont principalement importés, il fautinscrire cet objectif dans la loi d’orientation pour lasouveraineté en matière agricole.
Cet objectif peut-être atteint ensuivant les recommandations de la commission d’enquête sur lescauses de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs desplans successifs de maîtrise des impacts des produitsphytosanitaires sur la santé humaine et environnementale etnotamment sur les conditions de l’exercice des missions desautorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.