ART. 3	N°3638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3638
présenté par
Mme Caroit
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« de gestion des risqueséconomiques, financiers, climatiques, sanitaires, institutionnelset sociétaux ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« climatique »
insérer les mots :
« ainsi qu’en matière degestion des risques économiques, financiers, climatiques,sanitaires, institutionnels et sociétaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis l’après-guerre, le secteuragricole a connu de profondes transformations techniques,économiques et démographiques. Elles se poursuivent aujourd’hui etvont continuer à l’avenir sous l’effet d’enjeux majeurs tels que lasouveraineté alimentaire, la transition agroécologique etclimatique, les revenus agricoles, la préservation des ressourceset la santé publique.
Ce maillage d’enjeux crée desopportunités économiques pour les exploitations agricoles, maiségalement des risques au niveau économique, financier, climatique,sanitaire, institutionnel et sociétal. Or il est possibled’atténuer ceux-ci en agissant sur divers paramètres tels quel’orientation technico-économique de l’exploitation, les pratiquesagricoles ou les circuits de
commercialisation.
L’installation en agricultureconstitue un moment particulièrement opportun pour gérer cesrisques.
En effet, avant d’investir, lesporteurs de projet agricole sont amenés à prendre des décisionsstructurantes pour le futur de leur exploitation. Il est doncimportant de leur permettre de développer les connaissances quileur apporteront la prévisibilité et la fiabilité nécessaires pourconstruire leur projet professionnel. Cela aura pour effetd’accroître la résilience de leur projet et d’en assurer lapérennité dans un secteur en perpétuelle transformation. Et auniveau national, cela permettra d’assurer l’augmentation du nombred’actifs agricoles de manière efficace et durable.
Amendement&nbsp;travaillé avec TransiTerra