ART. 5	N°3640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3640
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après les deuxoccurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecles Chambres d’agriculture.
Cette modification vise à préciserque les établissements privés d’enseignement agricole peuventégalement dispenser des formations de l’enseignement supérieurconduisant à un Bachelor Agro.