ART. PREMIER	N°3645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3645
présenté par
Mme Thomin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant ;
« 16° La lutte contre lafinanciarisation des terres agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire lalutte contre la financiarisation des terres agricoles commeobjectif de la souveraineté agricole de la France.
La spéculation sur les terres agricoles est un obstacle majeur àl’installation de nouveaux agriculteurs et fait peser un fortrisque sur le modèle agricole français.