ART. 16	N°3646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3646
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été travaillé avecles Chambres d’agriculture.
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législativesintroduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé auGouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager leséleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est tropcourt pour permettre d’associer pleinement les professionnels desmétiers concernés aux discussions.