ART. PREMIER	N°3648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3648
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« France », 
insérer les mots :
« , en cohérence avec lastratégie nationale alimentation, nutrition et climat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés permet de mettre en cohérence lespolitiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec leprincipal document stratégique inscrit dans la loi sur les enjeuxalimentaires : la Stratégie Nationale Alimentation, Nutritionet Climat (SNANC).
Destinée à remplacer le ProgrammeNational de l’alimentation et de la Nutrition (PNAN) lors de soninscription dans la loi « Climat et résilience » en2021, la SNANC, censée « déterminer les orientations de lapolitique de l’alimentation durable » n’a toujours pas étéprésentée par le Gouvernement.
Le présent amendement vise à lafois à alerter le Gouvernement sur l’urgence de concevoir une SNANCambitieuse, et à mettre en cohérence dans le projet de loi examinéles objectifs des politiques publiques en matière d’agriculture,d’une part, et en matière d’alimentation, d’autre part.