APRÈS ART. 2	N°3650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3650
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Une stratégie nationale pour laformation continue agricole et agroalimentaire détermine lesorientations des politiques publiques en application du 3° duII de l’article 2 de la présente loi, en s’appuyant notamment surles objectifs énumérés à l’article L. 1 du code rural et de lapêche maritime. Elle détermine les besoins de formation continuedes actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire etles orientations de l’offre de formation continue permettant de larendre accessible sur l’ensemble du territoire et pour le plusgrand nombre possible d’actifs. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés crée une stratégie nationale pour laformation continue agricole et alimentaire.
Cette stratégie, document opérationnel mettant notamment encohérence les politiques d’offre de formation sur le territoire,permet de reconnaître à sa juste valeur la nécessité d’adapter lescompétences des actifs agricoles aux transitions agroécologique,climatique, économique et numérique. Cette approche globale assurele développement le plus rapide possible de la formation continue,et donc à la fois le maintien de la compétitivité des entreprisesagricoles, et la promotion de pratiques plus durables etrespectueuses de l’environnement.
Les agriculteurs doivent faire face à des incertitudescroissantes telles que les fluctuations des prix, les aléasclimatiques et les crises sanitaires. Garantir le succès d’uneexploitation nécessite désormais non seulement une maîtrisetechnique, mais aussi une capacité d’adaptation permanente face àdes aléas variés, provoqués entre autres par les effets duréchauffement climatique.
L’acquisition de compétences nouvelles pour développer,entre-autres, la pratique de l’agroécologie via la formationcontinue est donc indispensable.
En déterminant précisément les besoins de formation continue desprofessionnels de ces secteurs et en orientant l’offre de formationpour assurer son accessibilité sur l’ensemble du territoire, cetamendement vise à garantir que chaque actif agricole, quel que soitsa filière ou son lieu de résidence, puisse bénéficier des outilsnécessaires pour s’adapter aux évolutions rapides du secteur etcontribuer ainsi à sa pérennité et à son dynamisme.
L’investissement dans la formation continue joue un rôle crucialdans la politique de souveraineté alimentaire et de transitionsagroécologique et climatique. En renforçant les compétencesindividuelles, on favorise la capacité d’adaptation auxtransformations nécessaires dans les domaines de l’agriculture, enparticulier l’agroécologie. Il s’agit d’un levier majeur pouraccélérer la réalisation des objectifs de transition des systèmesagricole et alimentaire en France.