ART. 9	N°3661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3661
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic modulaire peutcomporter, en l’absence d’état des lieux, un module d’évaluationayant pour objet de fournir une information claire et transparentesur l’état des sols, en particulier sur la matière organiqueprésente.
Un tel diagnostic rajouterait descontraintes et des coûts supplémentaires sur les agriculteurs, sansapporter un bénéfice évident. Pour ces raisons, le présentamendement propose de supprimer le diagnostic sur l’état des solsdu diagnostic modulaire.