ART. 1ER BIS	N°3662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3662
présenté par
Mme Buffet
------------
ARTICLE 1ER BIS
Supprimer la première occurrence des mots : 
« les mots : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle.