ART. 9	N°3686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3686
présenté par
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après lemot :
« régions » ;
insérer les mots :
« et les territoires régis parles articles 73 et 74 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outremer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise enplace du futur diagnostic modulaire. 
Comme en hexagone, ce dispositifpermettant une analyse complète des exploitations agricoles pourfaciliter leur transmission constituera un outilprécieux. 
L’un des objectifs pour renforcerla souveraineté alimentaire des territoires ultramarins estd’orienter la diversification des cultures. Les monoculturesd’exportation (canne et banane) utilisent beaucoup de SAU, enparticulier à La Réunion (48 %), la Guadeloupe (29 %) etla Martinique (30 %). Une meilleure rotation des cultures auprofit des cultures consommées localement contribuerait à lasouveraineté alimentaire.
Le diagnostic modulaire permettraun état des lieux précis de chaque situation et des moyens àmobiliser pour accompagner des modèles en transition.