APRÈS ART. 8	N°3688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3688
présenté par
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Pour atteindre les objectifsfixés à l’article 8 de la présente loi dans lesterritoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, cespolitiques auront pour priorité le renforcement des moyensfinanciers des sociétés d’aménagement foncier et d’établissementrural, le recensement du foncier à potentiel agricole, lerétablissement d’un mécanisme de préretraite pour les exploitantsagricoles et le renforcement de la loi ° 2018‑1244 du 27décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivisionsuccessorale et à relancer la politique du logement en outre-mer,la promotion des fonds agricoles comme outil de transmission.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter de manière préciseles politiques publiques visant à favoriser la création,l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles dansles territoires d’outre-mer. 
Le rapport sénatorial sur le« Foncier agricole outre-mer, une reconquête nécessaire pourla souveraineté alimentaire » souligne les défis auxquels sontconfrontés les territoires ultramarins et propose une stratégiepour renforcer la souveraineté alimentaire développée autourde 4 axes :
- Sauvegarder les terres agricolesdéjà cultivées ;
- Reconquérir des terres agricolesexploitables ;
- Transmettre pour assurer larelève des générations ;
- Aménager dans une perspectived’agriculture durable. 
Il s’agit donc de préciserl’orientation que doivent prendre les politiques publiques dans lesterritoires ultramarins pour assurer une réponse adaptée etefficace.