APRÈS ART. 3	N°3689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3689
présenté par
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans les territoires régis par lesarticles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensantl’enseignement et la formation professionnelle mentionnés àl’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime ontégalement pour mission :
1° D’orienter la formationautour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomiealimentaire ;
2° De sensibiliser et de decontribuer aux pratiques d’adaptation au changement climatique eten particulier au développement d’une culture du risque faceaux événements météorologiques extrêmes ;
3° De participer à des actionsde coopération internationale dans la zone de développementéconomique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer des missions spécifiquesarticulées autour de trois priorités pour les établissement deformation agricole situés dans les territoires outre-mer. 
L’article 3 du présent projet de loi vise à refondrel’article L811‑1 code rural et de la pêche maritime relatif àl’enseignement et formation professionnelle agricole. Cetteréécriture offre l’opportunité d’inscrire des éléments spécifiquesconcernant les missions des établissement de formation agricolesitués dans les territoires d’outre-mer. En effet, qu’il s’agissedes enjeux liés à la diversification des cultures pour s’émanciperde la monoculture de bannes et de canne ou de l’adaptation auchangement climatique et à ses conséquences en matière d’événementmétéorologique intense, il apparaît nécessaire que cesétablissements puissent mettre en place des outils adaptés auxenjeux locaux et régionaux. 
Par ailleurs, il est temps que nos territoires d’outre-merpuissent pleinement s’intégrer dans les zones économiquesrégionales auxquelles ils appartiennent pour favoriser les échangeset profiter des proximités existantes.