ART. PREMIER	N°3691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3691
présenté par
M. Naillet, M. Califer, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« , en adaptant les politiquespubliques aux spécificités des territoires d’outre-mer par la miseen place de stratégies pluriannuelles spécifiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mettre en place une stratégiefoncière spécifique à chaque territoire d’outre-mer afin d’assurerl’objectif de renouvellement des générations en agriculturepoursuivi par le présent projet de loi. 
Les territoires d’outre-mer, comme l’hexagone, sont face àl’immense défi du renouvellement des générations enagriculture.
La Martinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième deleurs exploitations agricoles en 10 ans. Les chefs d’exploitationont une moyenne d’âge de près de 53 ans dans les départementsd’outre-mer en 2020 contre 49 ans dix années plus tôt.
Comme le précise le rapport d’information « Foncieragricole Outre-mer, une reconquête nécessaire pour la souverainetéalimentaire » du Sénat, les causes sont multiples : undésordre foncier qui bloque les transmissions (occupations sanstitre, indivisions non réglées), des retraites agricoles trèsbasses, l’espoir de voir déclasser ses terrains en zoneconstructible, des jeunes qui manquent de moyens financiers…
Enfin, un dernier facteur déterminant est la prolifération desterres incultes ou friches et les nombreux obstacles à leur remiseen culture. D’une part, les procédures qui pourraient contraindreles propriétaires sont peu utilisées. D’autre part, ces frichessont trop souvent
requalifiées en espace naturel ou forestier.
La conséquence de cette tendance est implacable : laproduction agricole a crû moins vite que la population. Laproduction agricole destinée à l’approvisionnement des marchéslocaux (hors canne et banane) a diminué d’environ 900 tonnes paran.
D’après le ministère de l’agriculture, il existerait unpotentiel important de remise en culture en Martinique, enGuadeloupe et à La Réunion, avec respectivement 12 000, 9 000 et 8000 hectares de friches. Les pouvoirs publics (État, départements,régions, communes, EPF) détiennent aussi des terrains inexploitésdont il faudrait inventorier le potentiel agricole pour installerde jeunes agriculteurs.
Pour relever ce défi, il apparaît indispensable que l’Étatpuisse mettre en place une stratégie pluriannuelle adaptée à chaqueterritoire, en lien avec les différentes collectivitésconcernées.