ART. PREMIER	N°3694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3694
présenté par
Mme Belluco, M. Delautrette, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) Interdirela brevetabilité du vivant, y compris des produits issus desnouvelles techniques génomiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decompléter la définition de la souveraineté alimentaire,indissociable d’une lutte contre la brevetabilité du vivant.
Le caractère brevetable du vivant permet à des entreprises de”posséder” des variétés entières d’espèces. Les personnes quivoudraient les cultiver (ou un jour, les élever) seraientcontraintes de payer des royalties à l’entreprise qui possèdentcette variété ou cette espèce.
Actuellement, un règlement européen est débattu sur lesNouvelles Techniques Génomiques. En l’état actuel, il permettrait àquelques multinationales des semences d’accroître leur contrôle surle secteur agricole et in fine sur notre souveraineté alimentaire.La perspective de brevets sur les traits génétiques édités seraitainsi une catastrophe pour nos cultivateurs qui devraient faireface à un coût d’achat encore plus important, à l’heure oùl’inflation alimentaire et la rémunération de nos paysans sont deuxpriorités nationales. 
La question du monopole des semences par quelquesmultinationales pose aussi celle de la souveraineté alimentaire denotre pays. En effet, à l’heure actuelle, la grande majorité desbrevets est détenue par des grandes firmes agrochimiques et deslaboratoires étrangers, bien loin des objectifs de souverainetéalimentaire que nous tentons de défendre à l’échelle nationale eteuropéenne. Laisser à quelques multinationales extra‑européennes lapossibilité de posséder les variétés que nous cultivons sur notresol reviendrait à abandonner notre souveraineté agricole.
C’est la raison pour laquelle la lutte contre la brevetabilitédu vivant en général doit être inscrite une loi qui prétend définirla souveraineté alimentaire.