ART. PREMIER	N°3699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3699
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
 « agriculteurs »,
insérer les mots : 
« , des retraitésagricoles ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rajouter quecette loi d’orientation agricole vise à assurer un revenu digne nonpas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussiaux retraités agricoles. 
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur lasituation des retraités agricoles qui ont les retraites les plusfaibles de tous les secteurs d’activité économique. Selon ArnaudRousseau, « pour la plupart des agriculteurs ce sont desretraites de l’ordre de 1.000 euros, moins certaines fois avec despensions de réversion qui sont entre 700 et 800 euros. »
Si à partir de 2026, la pension de retraite desagriculteurs sera calculée en fonction de leurs 25 meilleuresannées de revenus et non plus sur la totalité de leur carrière, lasituation est critique pour nombre de retraités depuis denombreuses années. Par ailleurs, les modalités de cette réformen’ont toujours pas été mises en place. Alors qu’un tiers de nosagriculteurs vont partir à la retraite dans les années à venir, ilest indispensable que cette question des retraites soitmentionnée.