ART. PREMIER	N°3703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3703
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 21 vise à « renforcerl’égalité de genre en agriculture ». 
Les politiques publiques qui sedéclinent dans les alinéas 21 et suivants pour l’installationsd’exploitants agricoles ont comme premier objectif de renforcerl’égalité de genre en agriculture. Est-ce bien la priorité del’agriculture dans les années à venir ? L’entrée des femmes dansl’agriculture est une réalité ainsi que le rappelle l’étuded’impact : 
« Le taux de féminisation pourl’ensemble des installés s’établit à environ 39 %. Parmi les jeunesinstallés (40 ans et moins), la part des femmes est d’environ 32 %.Parmi les installations tardives (plus de 40 ans) - hors transfertentre époux - les femmes sont majoritaires (50,1 % en 2021 contre51,8 % en 2020, et 58 % cinq ans plus tôt) » (données MSA).
Pour autant, l’agriculture dedemain doit-elle être prioritairement dédiée à l’égalitéfemme-homme ou alors doit-elle plutôt être un secteur qui assureaux agriculteurs un revenu digne ? Au coeur des revendications desagriculteurs, c’est bien cette question économique qui doitprimer.