ART. PREMIER	N°3705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3705
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 28,après le mot : 
« agricoles », 
insérer les mots :
« et horticoles ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Lesconditions d’application du présent article sont fixées pardécret. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxconsommateurs de connaître l’origine des produits horticoles enFrance. 
« Huit fleurs coupées sur10 » achetés en France sont importées. Si la France pouvaitcompter sur 8 000 fermes florales dans les années 1980, la Francen’en compte plus que 500. La destruction de notre filière deproduction de fleurs est en grande partie due à uneimportation massive de fleurs moins chères, mais beaucoup pluspolluantes. 
Tout comme les fleurs ornementales,l’horticulture a été très touché par l’importation et lahausse du coût de l’énergie. « En dis ans (…), le nombred’entreprises français a presque été divisé par deux avec enimportation : 1,15 milliard d’euros en 2022 et en exportation : 96millions d’euros en 2022 ». 
Il convient donc de permettre auxconsommateurs de connaître l’origine géographique des produitshorticoles en France pour mieux les soutenir.