ART. PREMIER	N°3707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3707
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 32, supprimer les mots : 
« et énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les politiques publiques ne doiventpas encourager l’agriculture à offrir des services « énergétiques».
Si l’agriculture peut participer à la production d’énergie, cen’est pas la vocation première de l’agriculture dont l’objectif estde contribuer à la souveraineté alimentaire. Eneffet, compte-tenu de la raréfaction de l’eau, la France nepeut pas privilégier une production agricole à destinationénergétique au mépris d’une production destinée àl’alimentation.  Par ailleurs, le fait de monopoliser desterres pour créer des fermes photovoltaïques est aussiproblématique. Il faut privilégier du foncierurbanisé/industrialisé aux terres agricoles. 
Une production agricole à destination énergétique fait peser unrisque de déséquilibre en chaîne du secteur agricole ayant desrépercussions sur la valorisation des terres et le foncier, lescultures plantées, la consommation d’eau, etc.