APRÈS ART. PREMIER	N°3718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3718
présenté par
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, Mme Métayer, Mme Le Hénanff, M. Buchou et Mme Liliana Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1 du code ruralet de la pêche maritime est complété par un VIII ainsirédigé :
« VIII. – La politique enfaveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte desspécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues delien permanent avec le continent, en application del’article 3 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification del’action publique locale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que les territoiresinsulaires métropolitains et les territoires de montagne font faceà des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, leprésent amendement s’inspire du VI de l’article L. 1 du code ruralet de la pêche maritime relatif à l’agriculture de montagne pourreconnaitre la spécificité de l’agriculture insulaire.
Si les agriculteurs de ces îles partagent les mêmes défis etinquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en plussoumis aux contraintes de l’insularité. Par exemple, àBelle-Ile-en-Mer, le prix du gazole non routier y est environ 50centimes plus cher qu’ailleurs. Le coût de l’approvisionnement enmatériels et produits agricoles y est aussi supérieur puisqu’ilfaut les transporter par la mer : près de 51 euros la tonne.
De manière générale, tout est plus cher sur les îles que sur lecontinent, pour les particuliers, les professionnels et lescollectivités. Cette particularité insulaire fait désormais l’objetd’une reconnaissance officielle, depuis son inscription dans la loidite « 3DS ». Le présent amendement permet saconcrétisation au profit de la préservation – et pour certainesîles, du renouveau – de l’agriculture insulaire.
L’agriculture est présente sur plusieurs de ces îles : surl’île de Batz, avec les légumiers ; sur Belle-Ile-en-Mer,Ouessant, l’île d’Yeu et d’Arz, avec les éleveurs et lesmaraichers. A Sein et Molène, des projets sont également montéspour redévelopper l’agriculture. Historiquement, certaines de cesîles étaient davantage tournées vers la terre que vers la mer.Ainsi, l’île d’Yeu était composée de 50% de terres agricoles,contre moins de 5% aujourd’hui. A Belle-Ile, si la surface agricolea elle aussi diminué avec le temps, elle occupe toujours plus d’unquart du territoire.
Il est donc nécessaire de sauvegarder l’identité et la vitalitéde ces territoire insulaires en mettant en œuvre des politiquesadaptées à leurs spécificités. Ces territoires, géographiquement nesont pas grands, ils n’en méritent pas moins notre plus grandeattention.