ART. PREMIER	N°3721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3721
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er, qui décline lesdifférents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention dela capacité à assurer l’approvisionnement alimentaire, à laquelles’ajoute le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et desengagements internationaux. Alors que la souveraineté désignejustement un corps politique qui ne reconnaît aucune puissancesupérieure à la sienne, la notion même de souveraineté resteétroitement corrélée à l’indépendance. Il s’agit donc des’affranchir de toute contrainte en matière d’approvisionnementalimentaire et donc de s’affranchir d’une définition faussée etbiaisée de la chose en supprimant les références antinomiques àl’Union européenne et aux engagements internationaux qui sont enopposition frontale avec la souveraineté alimentaire.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA etles JA de Haute-Saône.