ART. PREMIER	N°3725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3725
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« liée à la contribution dusecteur à la décarbonation de l’économie et à la production durablede biomasse sur le territoire pour un usage prioritairementalimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique »
les mots :
« , définie comme la capacitédes agriculteurs à assurer durablement les besoins alimentaires dela Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’établir lasouveraineté agricole comme un moyen d’assurer la souverainetéalimentaire en permettant à nos agriculteurs de produire localementpour assurer les besoins alimentaires de la Nation. Actuellement,ces derniers sont sévèrement impactés par l’ivresse normativeen provenance de l’Union européenne, notamment en matière detransition énergétique. Le secteur agricole, qui est soumis à descontraintes multiples dans ce domaine, ne cesse de déployer desefforts pour se plier aux objectifs de réduction de l’empreintecarbone. Afin qu’il ne devienne pas une variable d’ajustement dansla poursuite de ces objectifs, il est essentiel depréciser qu’il doit conserver sa vocation essentielle, cellede produire une alimentation destinée à assouvir la demandefrançaise.