ART. PREMIER	N°3729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3729
présenté par
M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 42, après lemot :
« France »
insérer les mots : 
« , qui doit intégrer desindicateurs de performance des politiques publiques mesurantnotamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité desmoyens de production et la performance des exploitationset »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole est unpilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. Ladiversité et la qualité des productions agricoles françaises,animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques àpréserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens deproduction comme les semences, les produits de protection desplantes, les fertilisants et l’eau sont essentiels.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissanceagricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place untableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiquespubliques agricoles et alimentaires montrant à la fois la situationactuelle, la dynamique de production et des échanges de produitsagricoles et alimentaires, la robustesse des performances desexploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques contribuant à ces objectifs et leur adaptation éventuelleen fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre cesindicateurs précis qui doivent non seulement mesurer lacompétitivité de la ferme France mais aussi évaluer les politiquespubliques menées pour atteindre l’objectif de souverainetéalimentaire.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.