ART. 6	N°3735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3735
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principal apport du texte audéveloppement agricole consiste à inclure les notions desouveraineté alimentaire, de transition agroécologique etclimatique. Si ces notions sont valables, l’établissement de plansprioritaires pluriannuels de transition agroécologique etclimatique et de souveraineté ne l’est pas car cela relève d’undispositif technocratique inutile. L’amendement propose doncd’abolir la mise en place de ces plans.