TITRE	N°3750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°3750
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots : 
« le renouvellement desgénérations en agriculture »,
les mots :
« l’installation et latransmission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule« renouvellement des générations », marquant l’un desobjectifs du projet de loi, par celles
d’installation et de transmission.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentielpour notre pays, cette expression est trop limitative pourqualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientationagricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaireet les objectifs de transition écologique et climatique surlesquels la France s’est engagée, le simple remplacement desagriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation dessystèmes et des modes de production nécessite d’impulser unedynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs etd’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister - dès le titre du projet de loi -sur les deux volets d’actions clés que sont l’installation et latransmission, pour soutenir et accompagner les transmissions et lacréation
d’activités, sans limiter d’emblée à un simple objectif deremplacement des agriculteurs prenant leur retraite.
Cet amendement est proposé par la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP,le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL et Terre de Liens et le pôleInpact. Aux côtés des chambres d’agriculture, les organisationsmembres de cette coalition représentent des acteurs diversifiés etcomplémentaires participant activement à la mise en œuvre despolitiques et dispositifs d’accompagnement àl’installation-transmission sur les territoires. Les associationset réseaux paysans et citoyens d’accompagnement àl’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiersdes installations annuelles.