ART. PREMIER	N°3754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3754
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 1AA. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dansle droit international par la déclaration des Nations unies sur lesdroits des paysans et des autres personnes travaillant dans leszones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée généraledes Nations unies, se définit comme le droit des populations dedéfinir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nuire à lasouveraineté alimentaire et au droit à l’alimentation des paystiers. Ceci inclut le droit de participer à l’élaboration despolitiques alimentaires et agricoles qui les concernent et le droità une nourriture saine et suffisante produite par des méthodesécologiques et durables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chiffres sont alarmants. Lapopulation des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selonles résultats du dernier recensement agricole. Corollaire de cetteévolution, la France a perdu 100 000 fermes en 10 ans, pours’établir à 416 436 en 2020.
Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvelarticle propre aux orientations des politiques publiques associéesà la protection de la souveraineté alimentaire. La rédactionproposée est néanmoins incomplète au regard de la définitioncommunément admise de la souveraineté alimentaire et établie parl’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018. Elleest même contradictoire avec certains objectifs des politiquespubliques agricoles poursuivis par ailleurs.
Cet amendement vise donc à préciser la définition desouveraineté alimentaire de la France en repartant du cadreinternational de la Déclaration des Nations Unies sur les Droitsdes Paysans et Autres Personnes Travaillant dans les Zones Ruralesadoptée en 2018, dans laquelle est définie la souverainetéalimentaire. 
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir, quirassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission enagriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transitionagricole et alimentaire.