ART. PREMIER	N°3756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3756
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« Nation »,
insérer les mots :
« telle que reconnue dans ledroit international par la déclaration sur les droits des paysanset des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptéepar l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre2018 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi entend introduiredans le code rural un nouvel article  propre aux orientationsdes politiques publiques associées à la protection de lasouveraineté alimentaire. Aussi, il convient aussi d’assurer quecette loi soit compatible avec le droit international en ajoutantune référence au cadre international de la Déclaration des NationsUnies sur les Droits des Paysans et Autres Personnes Travaillantdans les Zones Rurales adoptée en 2018, dans laquelle est définiela souveraineté alimentaire. 
Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir,qui rassemble 54 organisations œuvrant àl’installation-transmission en agriculture, à la souverainetéalimentaire et à la transition agricole et alimentaire.