ART. PREMIER	N°3759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3759
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, aprèsla deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« accroître le nombred’exploitants agricoles en activité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation et le partageéquitable de la terre sont des conditions sinequanone au maintiende notre agriculture. 
L’objectif premier de cette loi étant l’installation pour garantirau moins le renouvellement des générations et faire face àl’effondrement du nombre d’actifs agricoles, il nous sembleimpératif d’y fixer un objectif général de maintien à minima dunombre d’agriculteurs en activité. Cet amendement est un amendementde repli.