ART. PREMIER	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer les mots:
« et de ses engagementsinternationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article dispose que lespolitiques publiques doivent concourir à la protection de lasouveraineté alimentaire dans le cadre du marché intérieur del’Union européenne et de ses engagements internationaux. Or cettedernière mention, l’évocation “des engagements internationaux”,vide de son sens le terme de souveraineté alimentaire. En effet, sion peut importer sans limite, qui plus est des produits aux normesdifférentes, on ne peut plus vraiment parler de souverainetéalimentaire. Dans un projet de loi qui porte l’ambition d’être untexte d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, si ons’en tient du moins à son intitulé, il convient de défendre unedéfinition de la souveraineté alimentaire à l’échelle de l’Europebien plus ambitieuse.