ART. 9	N°3762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3762
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable deshaies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En effet, depuis 1950, environ 70 %du linéaire de haies a disparu des milieux agricoles, notamment dufait des remembrements, de l’agrandissement et de la spécialisationdes parcelles et des exploitations ou encore du déclin des prairiespermanentes et des activités d’élevage. 
Or, en plus d’être des réservoirs de biodiversité majeurs enmilieu agricole, elles rendent également de multiples servicesécosystémiques aux agriculteurs et à la société : des abris pourles auxiliaires de culture ; un ombrage pour les animaux ; unefonction de stockage, de filtrage et de restitution de l’eau ; unrôle de stockage de carbone et d’atténuation des effets duchangement climatique ; une fonction paysagère et récréative, voirepatrimoniale, dans les territoires ruraux ou périurbains. Sielles sont valorisées, les haies ont également une valeuréconomique pour leurs propriétaires et gestionnaires.
Le bon état écologique des haies étant donc un facteur derésilience des exploitations, cet amendement vise à affirmer laplace de la gestion durable des haies dans les pratiquesagroécologiques visées par le diagnostic modulaire.