ART. PREMIER	N°3763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3763
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot :
« nutritive, »
insérer le mot : 
« choisie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur lamanière dont les politiques publiques concourent à la protection dela souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiquespubliques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 etles engagements internationaux de la France, en particulier ceuxrelatifs à la définition communément admise de la souverainetéalimentaire et établie par l’ONU dans sa déclaration sur les droitsdes paysans en 2018. 
L’article 15.4 de cette déclaration, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit etreconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans lemonde : « Les paysans et les autres personnes travaillantdans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmesalimentaires et agricoles (...) Ceci inclut le droit de participeraux processus décisionnels concernant la politique alimentaire etagricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produitepar des méthodes écologiques et durables respectueuses de leurculture. » 
L’article 15.5 précise : « Les États élaboreront, enpartenariat avec les paysans et les autres personnes travaillantdans les zones rurales, des politiques publiques aux niveaux local,national, régional et international visant à promouvoir et àprotéger le droit à une alimentation suffisante, la sécuritéalimentaire et la souveraineté alimentaire, ainsi que des systèmesalimentaires durables et équitables contribuant à la promotion et àla protection des droits énoncés dans la présente Déclaration. LesÉtats établiront des mécanismes destinés à assurer la cohérence deleurs politiques agricoles, économiques, sociales, culturelles etrelatives au développement avec la réalisation des droits énoncésdans la présente Déclaration ». 
Cet amendement vise donc à réintroduire ici le concept de choixdans la politique alimentaire, inhérent à la notion de souverainetéalimentaire. 
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir, quirassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission enagriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transitionagricole et alimentaire.