ART. 9	N°3767	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3767
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3par les deux phrases suivantes : 
« Il comprend une évaluationde la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notammentd’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, dedéveloppement des compétences. Il a pour objet d’éclairer lescapacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travailet de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enrichir lediagnostic d’une évaluation de la durabilité sociale del’exploitation. Ceci permettrait d’évaluer la viabilité du systèmed’exploitation, les conditions de vie associées et la gestion deses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité etla qualité du travail, le recours au travail mutualisé, ledéveloppement des compétences, sont autant d’éléments qui apportentde la résilience aux exploitations. Cet amendement a été travailléavec la CFDT Agri agro.