ART. 10	N°3769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3769
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 10
 
À l’alinéa 16, après lemot : 
« régions »
insérer les mots :
« de huit collègesreprésentatifs des structures d’accompagnement de l’installation etde la transmission, des syndicats de chefs d’exploitationsagricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture etagroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnelagricole, des associations de consommateurs, des associationsenvironnementales, des institutions et des collectivités localesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’instance nationale de concertation sur la politiqued’installation et de transmission comprend, en plus desreprésentants de l’Etat et des régions, des représentants de huitcollèges représentatifs des autres acteurs intéressés parmilesquels les structures d’accompagnement, les syndicats ou lesassociations de consommateurs.
Ce n’est que par le dialogue et la co-construction entre toutesles parties prenantes impliquées que nous pourrons faire de lapolitique de l’installation un succès.
Cet amendement est issu de réflexions avec les membres ducollectif “Installons des paysans”.