ART. PREMIER	N°3773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3773
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« pour un usageprioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire,énergétique »,
les mots :
« aux fins prioritaires del’alimentation durable des citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce quel’alimentation durable des citoyens demeure l’objectif intrinsèque,prépondérant et incontournable de l’agriculture et de lasouveraineté alimentaire.