ART. PREMIER	N°3774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3774
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de souveraineté agricole présentée ici est floue,d’autant qu’il existe déjà la notion de souveraineté alimentaire,reconnue dans le droit international (déclaration UNDROP 2018). Parailleurs, l’alinéa dans sa rédaction actuelle ne précise pas lahiérarchie des usages de la biomasse agricole entre alimentation etproduction énergétique. Or, l’agriculture doit avant tout permettrede répondre aux besoins alimentaires des citoyens. 
Il convient donc de supprimer cet alinéa.