ART. PREMIER	N°3775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3775
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 16° La priorité donnéeau développement d’une agriculture destinée à répondre en premierlieu aux besoins alimentaires nationaux et communautaires enrecherchant la proximité et en soutenant les filièresdéficitaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté alimentaire désigne« le droit des peuples à une alimentation saine etculturellement appropriée produite avec des méthodes durables, etle droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles etalimentaires »
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de cenouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiquespubliques concourent à la protection de la souveraineté alimentaireavec sa définition. A ce titre, il réaffirme ici que l’agriculturedoit avant tout répondre aux besoins alimentaires de la nation.Pour ce faire, les politiques publiques doivent soutenir lescircuits de proximité ainsi que les filièresdéficitaires. 
Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir.