ART. PREMIER	N°3777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3777
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant :
« 9° bis Lerespect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoleset alimentaires et la participation de la sociétécivile. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication dans les processusdécisionnels de la société civile à travers une gouvernancepluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire telque reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits despaysans en 2018. 
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit etreconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans lemonde : « Les paysans et les autres personnes travaillantdans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmesalimentaires et agricoles (...) Ceci inclut le droit de participeraux processus décisionnels concernant la politique alimentaire etagricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produitepar des méthodes écologiques et durables respectueuses de leurculture. » 
Cet amendement vise donc à assurer la cohérence des politiquespubliques françaises avec le droit international et assurer ainsi,l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Cet amendement a ététravaillé avec le collectif Nourrir.