APRÈS ART. 17	N°378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°378
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme D’Intorni, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Serre et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.