ART. PREMIER	N°3781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3781
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« , dont les signesd’identification de la qualité et de l’origine définis aux articlesL. 641‑1 à L. 641‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les produits sous SIQO engendrentdes bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souverainetéalimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunérationsupérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricolesainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour lesconsommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation.Enfin, ils jouent un rôle significatif dans le dynamisme desterritoires. 
Pour toutes ces raisons, il convient de soutenir leurdéveloppement dans le cadre de ce projet de loi.