ART. PREMIER	N°3783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3783
présenté par
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 22, substituer auxmots :
« ressourcesnaturelles » 
les mots :
« espaces, ressources etmilieux naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendements vise à intégrer lapréservation des espaces et milieux naturels à l’alinéa, leur bonétat écologique étant une condition de résilience des facteurs deproduction. 
Cette précision permet par exemple- et pour n’en citer qu’un seul - d’intégrer les zoneshumides. 
En effet, d’après le site internetdu Ministère de l’agriculture : “Les zones humides constituent unmoyen reconnu pour maintenir le bon état écologique des eaux etmieux gérer les crues. Elles favorisent le stockage de l’eau dansles nappes phréatiques, soutiennent les débits des cours d’eau etdisposent d’une fonction d’épuration importante qui agit comme desfiltres naturels pour l’eau. Par ailleurs, elles protègent lesberges, les rivages de l’érosion, et les côtes des tempêtes. (...)Agriculture, pêche, marais salants ou tourisme, les zones humidesparticipent à l’identité des territoires et contribuent àl’économie locale. Elles représentent également une part importantede l’alimentation mondiale à travers la pêche etl’agriculture.”
Pour toutes ces raisons parfaitement identifiées par legouvernement, cet amendement vise à intégrer l’objectif depréservation des espaces et milieux naturels dans les actions àmettre en oeuvre pour améliorer la souverainetéalimentaire.