ART. 10	N°3785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3785
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 10
I. – Àl’alinéa 16, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 29, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donnerun rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simpleconcertation au pilotage afin de leur donner un rôle plusimportant dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtésde l’Etat et des régions.
Cet amendement est proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, laFédération Nationale d’Agriculture Biologique, le MouvementInter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membresdu Collectif Nourrir. Aux côtés des chambres d’agriculture, cesorganisations représentent des acteurs diversifiés etcomplémentaires participant activement au pilotage et la mise enœuvre des politiques et dispositifs d’accompagnement àl’installation-transmission, en accompagnant aujourd’hui plus de 10000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’untiers des installations annuelles.